Honoraires

Conformément aux dispositions de l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat, la détermination de l’honoraire est fonction notamment des critères suivants :

Le temps consacré au dossier,

Le travail de recherche,

La nature et la difficulté de l’affaire,

L’importance des intérêts en cause,

L’incidence des frais et charges du Cabinet,

La situation de fortune du client

 le Réseau CLAS Avocats pratique les méthodes suivantes de fixation des honoraires

L’honoraire au temps passé :

Les honoraires du Cabinet sont fixés en fonction au temps passé par l’avocat pour le traitement du dossier en exécution de la mission qui lui a été confiée, sur la base d’un taux horaire fixé à l’ouverture du dossier.

Cette méthode de fixation de l’honoraire donne lieu à l’établissement d’un relevé de diligences, qui peut être communiqué au client avec la facture.

L’honoraire forfaitaire :

Dans certains cas et selon la nature du dossier, un honoraire de type forfaitaire peut être appliqué : il s’agit alors d’une facturation globale (hors frais éventuels à la charge du client), déterminée dès le début de la procédure.

L’honoraire mixte :

Pour certains types de dossiers, un honoraire mixte peut être convenu selon les modalités suivantes :

  • Un honoraire forfaitaire de base à déterminer en accord avec le client,

et,

  • Un honoraire de résultat, généralement compris entre 8 et 15 % HT, correspondant soit au montant des sommes obtenues par le client (par la voie judiciaire ou par la voie négociée), soit au montant de l’économie réalisée par le client au regard des sommes réclamées par la partie adverse (dans le cadre judiciaire ou dans le cadre négocié).

Le Forfait Mensuel :

Nous proposons des forfaits mensuels afin que vous puissiez bénéficier de conseils juridiques au quotidien pour vous aider dans la gestion de l’entreprise et en prévention des litiges.

Ce forfait mensuel est à définir avec l’avocat en charge et s’adapte en fonction de vos besoins et sans engagement.

Tous les honoraires du Cabinet sont assujettis à la TVA au taux normal légalement applicable.

Chaque dossier donne lieu à la conclusion, entre l’Avocat et le client, d’une convention d’honoraires reprenant les modalités de fixation de ceux-ci.